Offre de protection juridique professionnelle
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez protéger votre société des risques juridiques ? Nous vous proposons une protection juridique professionnelle complète et adaptée aux entreprises d’aujourd’hui.
Offre de protection juridique professionnelle
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez protéger votre société des risques juridiques ? Nous vous proposons une protection juridique professionnelle complète et adaptée aux entreprises d’aujourd’hui.
Une protection juridique complète : découvrez les garanties
Bénéficiez d’une équipe juridique pour vous épauler au quotidien et défendre vos droits… Bien au-delà qu’une simple protection juridique, l’offre vous permet de disposer de l’aide d’avocats et juristes au quotidien.
- Informations et renseignements oraux illimités toute l’année
- Informations pour une procédure d’obtention d’un permis de travail
- Rédaction de courriers en cas de litige
- Rédaction gratuite d’avis de droit en cas de litige
- Rédaction de vos contrats en cas de litige
- Optimisation et relecture de vos contrats existants en cas de litige
- etc…
Suite à la souscription d’un contrat de protection juridique pour votre entreprise, la prise en charge est immédiate pour tout litige futur
Votre contrat de protection juridique couvre vos frais de justice et d’avocat. Il inclut l’ensemble des frais et honoraires susceptibles d’être pris en charge. Son montant est de 25 000 € par sinistre selon l’offre, en fonction de la nature des actes d’intervention et par année d’assurance.
Litige avec un fournisseur, un client, un prestataire de service ? Intervention pour les litiges que vous rencontrez dans le cadre de votre activité professionnelle et vous opposant à un fournisseur, un prestataire de service, un client, un concurrent.
Exemples de litiges garantis : livraison non conforme à votre commande, litige dans le cadre de l’entretien ou de la réparation de vos matériels, annulation abusive d’une commande par un client, détournement de clientèle, dénigrement, etc…
Un litige avec le propriétaire, l’usage de votre local, bail, loyer, mobiliers… Intervention pour les litiges portant sur la propriété, l’usage, l’occupation des biens immobiliers affectés à l’exercice de votre activité professionnelle.
Exemples de litiges garantis : litiges avec le propriétaire (déspécialisation du bail, augmentation de loyer), litiges avec la copropriété (perte de clientèle suite à la pose d’un échafaudage, contestation des charges).
Victime dans le cadre de votre activité professionnelle, infraction pénale, délit… Intervention pour la prise en charge de votre recours lorsque vous êtes victime, dans le cadre de votre activité professionnelle, d’une infraction pénale (contravention ou délit).
Bénéficient également de cette garantie les préposés de l’entreprise, lorsqu’ils sont victimes d’une infraction pénale (contravention ou délit) dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail.
Vous êtes victime d’un dépôt de plainte, mise en examen, etc, nous intervenons… Intervention lorsque vous êtes poursuivi pénalement (dépôt de plainte, citation directe, mise en examen) ou convoqué devant une commission administrative ou une juridiction disciplinaire, en qualité d’auteur, de coauteur ou de complice d’une contravention ou d’un délit non intentionnel, pour des faits commis dans le cadre de l’activité professionnelle garantie.
Exemples de litiges garantis : vous êtes poursuivi pour diffamation, pour non respect de règles d’hygiène et de sécurité.
Litige avec l’un de vos salariés, rupture du contrat de travail,… Intervention pour les litiges vous opposant à un salarié dans le cadre d’un conflit individuel du travail portant sur la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail.
Exemples de litiges garantis : contestation de licenciement, demande de paiement d’heures supplémentaires, demande de requalification du contrat de travail, etc…
Une protection juridique complète : découvrez les garanties
Bénéficiez d’une équipe juridique pour vous épauler au quotidien et défendre vos droits… Bien au-delà qu’une simple protection juridique, l’offre vous permet de disposer de l’aide d’avocats et juristes au quotidien.
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Votre contrat de protection juridique couvre vos frais de justice et d’avocat. Il inclut l’ensemble des frais et honoraires susceptibles d’être pris en charge. Son montant est de 25 000 € par sinistre selon l’offre, en fonction de la nature des actes d’intervention et par année d’assurance.
Litige avec un fournisseur, un client, un prestataire de service ? Intervention pour les litiges que vous rencontrez dans le cadre de votre activité professionnelle et vous opposant à un fournisseur, un prestataire de service, un client, un concurrent.
Exemples de litiges garantis : livraison non conforme à votre commande, litige dans le cadre de l’entretien ou de la réparation de vos matériels, annulation abusive d’une commande par un client, détournement de clientèle, dénigrement, etc…
Un litige avec le propriétaire, l’usage de votre local, bail, loyer, mobiliers… Intervention pour les litiges portant sur la propriété, l’usage, l’occupation des biens immobiliers affectés à l’exercice de votre activité professionnelle.
Exemples de litiges garantis : litiges avec le propriétaire (déspécialisation du bail, augmentation de loyer), litiges avec la copropriété (perte de clientèle suite à la pose d’un échafaudage, contestation des charges).
Victime dans le cadre de votre activité professionnelle, infraction pénale, délit… Intervention pour la prise en charge de votre recours lorsque vous êtes victime, dans le cadre de votre activité professionnelle, d’une infraction pénale (contravention ou délit).
Bénéficient également de cette garantie les préposés de l’entreprise, lorsqu’ils sont victimes d’une infraction pénale (contravention ou délit) dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail.
Vous êtes victime d’un dépôt de plainte, mise en examen, etc, nous intervenons… Intervention lorsque vous êtes poursuivi pénalement (dépôt de plainte, citation directe, mise en examen) ou convoqué devant une commission administrative ou une juridiction disciplinaire, en qualité d’auteur, de coauteur ou de complice d’une contravention ou d’un délit non intentionnel, pour des faits commis dans le cadre de l’activité professionnelle garantie.
Exemples de litiges garantis : vous êtes poursuivi pour diffamation, pour non respect de règles d’hygiène et de sécurité.
Litige avec l’un de vos salariés, rupture du contrat de travail,… Intervention pour les litiges vous opposant à un salarié dans le cadre d’un conflit individuel du travail portant sur la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail.
Exemples de litiges garantis : contestation de licenciement, demande de paiement d’heures supplémentaires, demande de requalification du contrat de travail, etc…
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Votre contrat prend effet dès le mois suivant votre souscription. Votre entreprise est protégée. Vous pouvez appeler le service d’information juridique directement.
Vous êtes couvert en cas de litige et vous pouvez contacter un juriste spécialisé pour vous renseigner ou résoudre un problème juridique pris en charge dans le cadre de votre contrat.
Exemples de litiges que vous pouvez rencontrer
A noter : certains litiges listés ci-dessous ne sont pas pris en charge dans le cadre de l’offre de protection juridique professionnelle proposée ici. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre équipe et à leur poser vos questions.
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