Charte protection des données personnelles du site litiges.pro
Pour Assur 770, la protection de vos Données et de votre vie privée est un enjeu majeur. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à assurer un niveau de protection approprié à vos Données personnelles en conformité avec la législation relative à la protection des données personnelles.
La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la «Charte ») s’applique au site litiges.pro (ci-après désigné le « Site »), édité et exploité par la société Assur 770 (ci-après désignée « Assur 770 » ou « Nous »).
Cette Charte a pour objectif de vous informer de la manière dont Assur 770 collecte et utilise vos données personnelles (ci-après les « Données ») sur le Site et des droits dont vous disposez (ci-après « Vous » ou « Utilisateur »).
La présente Charte pourra être modifiée occasionnellement par Assur 770.
En utilisant les produits, services, offres ou outils que Nous proposons sur le Site, Vous acceptez les stipulations de la présente Charte, telle que modifiée occasionnellement par Assur 770. Si Vous n’approuvez pas les CGU ou la présente Charte, Vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site et de contacter notre Délégué à la Protection des Données (contact@assur770.fr) de façon à ce que soit supprimée toute donnée personnelle vous concernant qui aura été collectée.
1 - Responsable de traitement
Le Site litiges.pro est exploité par Assur 770, Société A Responsabilité limitée au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé 3, rue Beaurepaire, 75010 Paris. Assur 770 est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 450 625 215 et intervient en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ou « RGPD »).
2 - Finalités et bases légales
Les Données que Nous collectons sur le Site nous permettent de :
- gérer vos souscriptions en ligne et les engagements que Nous prenons à votre égard, et communiquer avec Vous sur vos contrats, ainsi que les services et les offres ;
- répondre aux demandes et éventuelles réclamations que Vous nous adressez, notamment par le biais de notre adresse mail de contact ;
- prévenir des irrégularités et des fraudes ;
- personnaliser et améliorer les services et les informations que Nous vous proposons ;
- gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ;
- réaliser des statistiques et constituer et gérer des fichiers de clients et prospects afin d’envoyer des offres et des informations sur les services d’Assur 770 et/ou de partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si Vous avez expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le formulaire d’inscription ou en administrant vos préférences via votre interface personnalisée.
La collecte des Données des Utilisateurs par la Société à travers le Site a pour base légale, selon les finalités considérées, la fourniture des services sur le Site, la gestion d’un contrat et/ou l’intérêt légitime poursuivi par Assur 770.
3 - Données collectées
3.1 – Informations que vous nous communiquez
Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles, notamment à caractère sensible, lorsque Vous interagissez au sein du Site et utilisez les services et les formulaires, lesquelles Données peuvent comprendre les informations suivantes :
- votre nom, prénom et votre date de naissance ;
- vos coordonnées personnelles (e-mail, téléphone fixe, téléphone portable adresse postale) ;
La collecte des données est destinée à vous permettre de bénéficier des services. Vos données personnelles par le biais du Site incluent des données techniques telles que les cookies. Assur 770 ne collecte des données que dans la mesure de ce qui est nécessaire et essentiel à la délivrance des services par l’intermédiaire du Site, et pour toutes les autres finalités énoncées dans la présente Charte de confidentialité. Vous êtes informé que vos données personnelles collectées et transmises par le biais du Site sont nécessaires à l’utilisation et à la réalisation des services.
3.2 – Données collectées automatiquement
À chaque fois que vous naviguez sur le Site, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies » (point 6 ci-dessous).
4 - Destinataires des données
Les collaborateurs d’Assur 770 sont autorisés à avoir accès à vos Données collectées sur le Site, uniquement s’ils en ont besoin dans le cadre de leur fonction liée à l’activité du Site.
Par ailleurs, nous partageons vos Données avec des tiers uniquement dans les cas suivants :
Prestataires de services tiers qui fournissent pour notre compte certains services : Ces prestataires indépendants ont accès aux Données nécessaires à l’exécution de prestations de gestion et/ou d’assurance, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces Données en conformité avec la présente Charte et en application de la législation applicable sur la protection des données personnelles.
Transfert d’entreprises ou d’activités : dans le cadre du développement de nos activités, Nous pouvons être amené à vendre ou acquérir tout ou partie d’entreprises, filiales, ou segments d’activité. À l’occasion de telles transactions, vos Données peuvent leur être transférées. Les engagements de la Charte demeurent applicables en l’état.
Protection d’Assur 770 et des tiers : Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données uniquement si Nous y sommes légalement obligés, ou si cette divulgation est nécessaire pour exécuter et faire appliquer nos contrats ou tout autre accord que Nous avons conclu avec Vous, ou pour protéger nos droits.
Avec votre accord : dans tous les autres cas, vos Données ne peuvent être transmises à un tiers sans votre accord.
5 - Transferts de données
Dans certains cas, pour la gestion de son activité avec ses sociétés affiliées, Assur 770 peut transférer vos Données à des tiers situés en dehors de l’Espace Economique Européen, qui peuvent ne pas disposer d’un niveau de protection adéquat tel que défini par les Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679).
Assur 770 a mis en place des clauses contractuelles basées sur les clauses types de la Commission européenne avec les destinataires de données situés en dehors de l’Espace Economique Européen pour garantir que toutes les données personnelles transférées bénéficient d’un niveau adéquat de protection au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (2016/679) et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les Données contre la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre tout autre traitement illégal.
6 - Cookies
À chaque fois que Vous vous connectez sur litiges.pro, Nous recevons et enregistrons certains types de Données à travers des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de texte placés sur votre ordinateur que Nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. Les informations que Nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de notre Groupe. Nous ne cédons ni ne vendons ces données. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf avec votre consentement ou si cela est requis par la règlementation ou une décision judiciaire. Ces cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.
A quoi servent les cookies déposés sur votre terminal :
Les cookies exemptés de consentement
Les cookies de navigation :
Notre Site utilise des cookies dit «de navigation » qui permettent de simplifier votre visite sur notre Site et d’améliorer l’ergonomie du dialogue entre notre Site et votre terminal.
Ces cookies de navigation sont placés automatiquement sans que votre accord ne soit demandé. Vous n’êtes pas obligé de les accepter et Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il les refuse. La plupart des navigateurs expliquent comment procéder dans l’onglet “Aide” de la barre d’outils. Néanmoins si Vous n’acceptez pas ces cookies de navigation, certains services, offres ou ressources de notre Site risquent de ne pas fonctionner correctement et votre confort d’utilisation pourrait en être affecté.
Les cookies de mesure d’audience :
Ces cookies nous permettent de connaître, de manière anonyme, l’utilisation et les performances de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, le temps moyen passé sur chaque page,…)
Comment désactiver vos cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. La procédure à suivre pour désactiver les cookies est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
7 - Durée de conservation des données
Vos Données ne sont conservées par Assur 770 que pour la durée strictement nécessaire à l’atteinte des finalités exposées plus haut.
8 - Mesures de protection des données
La protection de vos Données est pour nous prioritaire.
Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées lors de la collecte, la conservation et la communication de vos Données. Nos procédures de sécurité pourraient nous amener à vous demander une justification de votre identité pour vous communiquer vos Données.
9 - Vos droits
Conformément à la législation, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos Données.
Vous pouvez également définir des directives définissant la manière dont Vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données et en joignant un justificatif d’identité :
- à l’adresse électronique contact@assur770.fr
- ou à l’adresse postale : ASSUR 770 – 3, rue Beaurepaire, 75010 PARIS.
En cas de réclamation relative à l’exercice de ces droits, vous disposez d’un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (modalités sur le site www.cnil.fr).
10 - Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la législation, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.
La présente Charte pourra faire l’objet de modifications. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle Charte sur la page du Site.
