Litiges.PRO
S'informer, se défendre et protéger son entreprise
Litiges.PRO, un site du groupe A770 vous propose des formules de protection juridique professionnelle complètes. Avec jusqu’à 5 domaines du droit pris en charge, faites défendre vos droits lors de litiges et protégez votre société efficacement.
- Informations juridiques illimitées
- + de 90 juristes à votre service
- Prise en charge rapide pour tout litige futur
Bienvenue sur LITIGES.PRO
Destiné aux entrepreneurs, Litiges.PRO vous guide dans le choix d’une protection juridique professionnelle adaptée à votre société et vos besoins. En cas de conflit, avancez sereinement tout en étant protégé.
Une protection juridique complète
Parce que la vie de l’entreprise est ponctuée d’imprévus, mieux vaut anticiper !
En optant pour une protection litige, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique solide et de garanties financières en cas de conflit.
Informations juridiques illimitées
Se défendre, en cas de litige, c’est avant tout être bien informé. Quelle démarche amorcer ? Vers qui se tourner en cas de conflit ?
Litiges.PRO vous informe sur les services inclus avec votre protection juridique.
Guide pratique litiges
Fournisseur, bailleur, administration, salarié… Les occasions de faire face à un litige font partie de la vie de l’entreprise. Il est essentiel de bien comprendre les tenants et les aboutissants afin d’éviter d’éventuelles conséquences pour la société.
A travers un guide pratique regroupant de nombreux cas de litiges, Litiges.PRO vous informe et vous explique les démarches que vous pouvez entreprendre. Informez-vous sur vos possibilités, les solutions et la manière de pouvoir faire défendre vos droits et comment résoudre ou faire résoudre un litige.
Litige avec l'administration
Règlement de la TVA, contrôle Urssaf, décision hors délai, l’administration n’a pas toujours raison ! En cas de litige avec l’administration, des recours sont possibles pour vous faire entendre. Toutefois, vous devez impérativement suivre les étapes de procédure et vous adresser au bon interlocuteur selon la nature du conflit administratif.
Litige avec l'administration fiscale
En cas de litige avec l’administration fiscale, vous avez la possibilité de contester la décision ou demander à obtenir une réponse.
Litige avec l'URSSAF
Entrepreneur, profession libérale ou autoentrepreneur, comment régler un conflit avec l’Urssaf ? A qui s’adresser ? Quel délai pour réagir ?
Litige avec la TVA
Le règlement de votre TVA à l’administration fiscale vous pose souci ? Vous avez le droit de contester cette décision auprès des Impôts.
Litige avec un salarié
Divers litiges peuvent opposer un salarié et son employeur autour du contrat de travail. Découvrez comment constituer votre défense.
Litige sur la durée de travail
Votre salarié et vous êtes en désaccord sur la durée du temps de travail effectif ou le règlement des heures supplémentaires ?
Litige sur les conditions d'hygiènes
L’entreprise doit d’assurer de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. En cas de litige avec un salarié, quels sont vos droits ?
Litige Prud'homal
Lorsqu’un conflit entre employeur et salarié s’installe, l’un comme l’autre peut saisir gratuitement le Conseil des Prud’hommes pour régler le litige. Que ce désaccord porte sur la durée du travail, les conditions d’hygiène et sécurité ou la rupture du contrat de travail, il est impératif de suivre la procédure pour assurer sa défense.
Litige locaux professionnels
Vous êtes locataire de vos locaux professionnels et rencontrez des difficultés avec votre propriétaire ? Ne laissez pas un litige s’installer au sujet de votre bail commercial, des solutions existent pour régler ce conflit, à l’amiable ou avec l’aide de professionnels. Découvrez ici les démarches adaptées pour résoudre votre litige.
Litige pour augmentation de loyer exagéré
Le bailleur de vos locaux professionnels souhaite augmenter exagérément votre loyer ? Faites valoir vos droits, réagissez !
Litige pour non renouvellement de bail
Votre bailleur a décidé de ne pas renouveler votre bail commercial ? En a-t-il le droit ? Découvrez les démarches pour résoudre ce litige.
Litige avec le propriétaire / bailleur
Un litige avec votre bailleur peut avoir de graves conséquences financières pour votre entreprise. Découvrez comment vous défendre.
Litige avec un artisan
Lorsqu’un litige vous oppose à un artisan, il est essentiel de comprendre quelles garanties vous protègent.
Litige avec un opérateur internet
Si un échange avec le service client ne permet pas de régler un litige avec votre opérateur internet, envisager d’autres démarches.
Litige avec un fournisseur
Un litige vous oppose à l’un de vos fournisseurs ? Commencez par chercher une solution à l’amiable avant de saisir la justice.
Litige activité professionnelle
Artisan, fournisseur, opérateur de téléphonie ou internet, les litiges sont multiples au sein de l’entreprise. En cas de conflit, il est impératif de connaître les démarches à activer pour vous protéger. Lorsque le litige ne trouve pas de solution à l’amiable, il est possible de faire appel à un médiateur ou à la Justice.
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