Une question, un conseil : +33 9 70 38 56 25 (de 9H à 20H)

Litige activité commerciale

Artisan, fournisseur, opérateur de téléphonie ou internet, les litiges sont multiples au sein de l’entreprise. En cas de conflit, il est impératif de connaître les démarches à activer pour vous protéger. Lorsque le litige ne trouve pas de solution à l’amiable, il est possible de faire appel à un médiateur ou à la Justice.

Litige avec un artisan

Lorsqu’un litige vous oppose à un artisan, il est essentiel de comprendre quelles garanties vous protègent des malfaçons et autres dérives. Si le dialogue ne suffit pas à régler ce conflit, vous pouvez amorcer diverses démarches, avec l’appui d’un tiers.

Vous souhaitez connaître notre offre de protection juridique ?

Litige avec vos clients

Facture impayée, malfaçon, retard de livraison, détérioration d’un objet, délais non respectés… Artisan, commerçant ou prestataire de services, de nombreux litiges avec vos clients peuvent ternir vos relations. En cas de conflit, avancez progressivement vers une solution.

Litige concernant un chèque sans provision

Vous avez été réglé par chèque. Seulement, au moment de l’encaissement, vous découvrez qu’il s’agit d’un chèque sans provision et que l’argent espéré se fait attendre.

Litige achat d’un véhicule professionnel

Vous venez d’acheter une voiture pour votre entreprise auprès d’un concessionnaire, mais le véhicule professionnel fait des siennes. Problèmes mécaniques, réparations imprévues, défaut de garantie, vice caché, vous êtes déçu et souhaitez régler ce litige avec le vendeur.

Litige avec un opérateur internet

Si un échange avec le service client ne permet pas de régler un litige avec votre opérateur internet, vous pouvez envisager d’autres démarches pour solutionner ce conflit. Comment faire appel au Médiateur des entreprises ? Quand saisir la justice ?

Litige avec un fournisseur

Un litige vous oppose à l’un de vos fournisseurs ? Commencez par chercher une solution à l’amiable. Si cela n’est pas suffisant pour régler votre contentieux, vous devrez entamer une procédure en conciliation avant de saisir la justice.

Litige entre entreprises

Fournisseur ou client, les litiges entre professionnels pèsent lourd dans la vie de l’entreprise. Afin de régler un conflit entre entreprises, différentes solutions graduelles existent.

Litige avec la banque autour des frais bancaires

Votre banque facture des frais bancaires exorbitants. Vous aimeriez contester, voire être remboursé, afin d’éviter qu’un litige s’installe durablement. Depuis 2017, et la nette augmentation des frais de banque liés aux différentes opérations, la loi prévoit que le consommateur puisse se défendre.

Litige paiement facture

Pour tout entrepreneur, le défaut de règlement des factures est le sujet de litige le plus fréquent. Chronophages, les factures impayées peuvent aussi être sources de difficultés financières et mettre la société en péril.

Posez vos questions et protégez-vous contre les litiges

assistance_litige_telephone_03

Par téléphone au 09 70 38 56 25

Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous informer.

questions_litige_professionnel_03

Par e-mail

Posez vos questions sur la protection juridique professionnelle. Notre équipe est là pour vous répondre.

demande_protection_juridique_litige_professionnel_03

Devis en ligne

Vous souhaitez protéger votre entreprise contre les litiges ? Demandez un devis en ligne immédiatement.

En application des dispositions des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons qu’il existe une liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique sur laquelle vous pouvez vous inscrire, soit par voie postale, en écrivant à : Société OPPOSETEL - Service BLOCTEL - 6, rue Nicolas Siret -10300 TROYES ; soit par connexion au site internet de la société OPPOSETEL à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr

Besoin d'une assistance ?

Vous bénéficiez déjà d’une protection juridique ?

Contacter le service d’information juridique au 01 41 43 77 74
(ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 12h30)

Contacter le service d’information juridique
au 01 41 43 77 74
(ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 12h30)

Besoin d’information pour souscrire à une protection juridique ?

Nous vous accompagnons dans vos démarches :

Nous vous accompagnons
dans vos démarches :

Par téléphone au
09 70 38 56 25 
avec un conseiller

Via notre page formulaire
de contact

Découvrir l’offre de protection juridique

Déclarer un sinistre

En cas de sinistre, vous pouvez le déclarer de plusieurs manières :
declaration.sinistre@protectionjuridique.fr
GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE
TSA 41234 – 92919 LA DEFENSE CEDEX

Si vous souhaitez déclarer un sinistre par téléphone, le service de gestion est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 12h30 :
Contactez le 01 41 43 77 74.