Litige activité commerciale

Artisan, fournisseur, opérateur de téléphonie ou internet, les litiges sont multiples au sein de l’entreprise. En cas de conflit, il est impératif de connaître les démarches à activer pour vous protéger. Lorsque le litige ne trouve pas de solution à l’amiable, il est possible de faire appel à un médiateur ou à la Justice.

Informations sur les différents litiges

Litige avec un artisan

Lorsqu’un litige vous oppose à un artisan, il est essentiel de comprendre quelles garanties vous protègent des malfaçons et autres dérives. Si le dialogue ne suffit pas à régler ce conflit, vous pouvez amorcer diverses démarches, avec l’appui d’un tiers.

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Litige avec vos clients

Facture impayée, malfaçon, retard de livraison, détérioration d’un objet, délais non respectés… Artisan, commerçant ou prestataire de services, de nombreux litiges avec vos clients peuvent ternir vos relations. En cas de conflit, avancez progressivement vers une solution.

Litige concernant un chèque sans provision

Vous avez été réglé par chèque. Seulement, au moment de l’encaissement, vous découvrez qu’il s’agit d’un chèque sans provision et que l’argent espéré se fait attendre.

Litige achat d’un véhicule professionnel

Vous venez d’acheter une voiture pour votre entreprise auprès d’un concessionnaire, mais le véhicule professionnel fait des siennes. Problèmes mécaniques, réparations imprévues, défaut de garantie, vice caché, vous êtes déçu et souhaitez régler ce litige avec le vendeur.

Litige avec un opérateur internet

Si un échange avec le service client ne permet pas de régler un litige avec votre opérateur internet, vous pouvez envisager d’autres démarches pour solutionner ce conflit. Comment faire appel au Médiateur des entreprises ? Quand saisir la justice ?

Litige avec un fournisseur

Un litige vous oppose à l’un de vos fournisseurs ? Commencez par chercher une solution à l’amiable. Si cela n’est pas suffisant pour régler votre contentieux, vous devrez entamer une procédure en conciliation avant de saisir la justice.

Litige entre entreprises

Fournisseur ou client, les litiges entre professionnels pèsent lourd dans la vie de l’entreprise. Afin de régler un conflit entre entreprises, différentes solutions graduelles existent.

Litige avec la banque autour des frais bancaires

Votre banque facture des frais bancaires exorbitants. Vous aimeriez contester, voire être remboursé, afin d’éviter qu’un litige s’installe durablement. Depuis 2017, et la nette augmentation des frais de banque liés aux différentes opérations, la loi prévoit que le consommateur puisse se défendre.

Litige paiement facture

Pour tout entrepreneur, le défaut de règlement des factures est le sujet de litige le plus fréquent. Chronophages, les factures impayées peuvent aussi être sources de difficultés financières et mettre la société en péril.

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