Litige sur les conditions d’hygiène et de sécurité

En cas de litige avec un salarié sur les conditions d’hygiène et de sécurité à son poste de travail, celui-ci est en droit de saisir le Conseil des Prud’hommes pour demander réparation. Nous vous indiquons comment régler votre litige :

Comment reconnaitre un litige sur les conditions d’hygiène et de sécurité au travail ?

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit assurer la sécurité et la santé physique de ses salariés. Ainsi, il est tenu de diminuer le risque, mais également de l’anticiper.
Si vous souhaitez bénéficier d’une assistance juridique pour la gestion de votre litige avec un salarié sur les conditions d’hygiène et de sécurité au travail et vous aider à constituer votre dossier :

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Pour cela, 3 types de mesures doivent être prises :

  • Prévenir des risques professionnels et de la pénibilité
  • Former et informer les salariés
  • Mettre en place une organisation et des moyens adaptés
Si un salarié s’estime victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, il peut se tourner vers le Conseil des Prud’hommes pour demander réparation.
Parmi les cas classiques, les visites médicales non assurées, le non-respect de l’interdiction de fumer, la chute d’objet ou les nuisances répétées. Sachez également que le harcèlement moral entre dans cette catégorie de litige avec un salarié.

A noter : En cas de litige lié aux conditions d’hygiène et de sécurité, le salarié n’a pas à apporter la preuve de la responsabilité de l’employeur. Il doit simplement démontrer l’existence d’une maladie professionnelle ou avoir été victime d’un accident de travail.

Que risquez-vous en cas de litige sur les conditions d’hygiène et de sécurité au travail ?

Un litige avec un salarié lié aux conditions d’hygiène et de sécurité peut faire l’objet d’une procédure aux Prud’hommes ; mais il peut également aller plus loin et relever pôle social du Tribunal Judiciaire, voire du Pénal. Il faut donc être très vigilant dans ce type de conflit.

Si le salarié est entendu par la justice, l’employeur peut être condamné à indemniser le salarié pour faute inexcusable, une prise en charge des dommages non couverts par la Sécurité Sociale ou le versement d’indemnités pour préjudice physique ou moral. En résumé, cela peut vous coûter très cher !

Comment se protéger d’un litige prud’homal sur les conditions d’hygiène et de sécurité au travail ?

Avant même d’entrer en litige avec un salarié, assurez-vous de bien appliquer les règles de prévention liées aux conditions de travail et de sécurité au travail. Notez qu’un salarié qui s’estime en danger peut exercer son droit de retrait. Une médiation est alors possible.

En cas de litige, le salarié pourra demander l’intervention de l’Inspection du Travail. Si une infraction est constatée, l’amende encourue peut vous en coûter jusqu’à 3750 euros.

Enfin, notez que les litiges prud’homaux liés aux conditions de travail sont majorité des cas de harcèlement. L’employeur doit alors démontrer sa bonne foi. A défaut, le conseil des Prud’hommes peut prononcer la nullité du licenciement.

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