Litige concernant la copropriété
Si chacun jouit de son espace privatif comme il l’entend, en copropriété, chaque propriétaire est tenu de respecter son voisinage et la destination de l’immeuble. Une situation, qui peut parfois mener au litige au sein de la copropriété, de manière individuelle ou collective.
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Quels litiges concernent la copropriété ?
Généralement régie par un règlement, la copropriété peut être le siège de nombreux conflits entre les propriétaires. Dès lors, différents types de litiges de copropriété peuvent être constatés :
- Des troubles du voisinage
- Des nuisances sonores ou diverses
- Un usage abusif ou non autorisé des parties communes
- Le non-règlement des charges de propriété
- Un suivi aléatoire des travaux et entretiens liés à l’immeuble
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En cas de litige entre les propriétaires, le syndic est généralement l’interlocuteur clé vers qui se tourner pour trouver une solution. Toutefois, les litiges entre les copropriétaires et leur syndic sont également fréquents.
A noter : En cas de litige au sein de la copropriété, le syndic représente la parole des différents propriétaires face à la Justice lorsque le conflit persiste entre les occupants.
Comment régler un litige de copropriété à l‘amiable grâce à la médiation ?
Lorsqu’un désaccord intervient entre propriétaires, commencez par dialoguer afin de partager vos doléances et trouver une solution à l’amiable. Si cela ne suffit, vous pouvez demander au syndic de réguler la situation. Veillez à bien relire le règlement de copropriété afin de vérifier vos droits.
Si le syndic ne trouve pas de terrain d’entente, il peut, avec l’accord des deux parties, faire appel à un médiateur. Celui-ci a pour objectif de trouver une solution amiable qui satisfait tout le monde. Plus rapide et moins couteuse que la justice, cette option est facile à mettre en œuvre. Il suffit de contacter un avocat, qui vous dirigera vers un médiateur privé ou une association dédiée à la médiation.
Si le litige est entre le syndic et les différents propriétaires, la médiation est également possible. Le plus simple reste de contacter le Conseil Syndical, qui contrôle l’activité des syndics. Sachez qu’il est également possible de rompre la prestation, dans le respect du contrat commercial.
Vers quel Tribunal vous tourner selon le litige au sein de la copropriété ?
Si le conflit persiste en dépit de la médiation, il est toujours possible de saisir la justice. Attention toutefois à respecter le délai de de prescription de 5 ans, réduit à 2 mois s’il s’agit d’une décision votée en Assemblée Générale. Afin de donner un caractère sérieux à l’affaire, il est préférable de faire constater l’objet du litige au préalable par un huissier de justice.
Ensuite, selon la nature du litige de copropriété, tournez-vous vers :
- Le Tribunal Judiciaire, si le litige porte sur le règlement de copropriété, un impayé supérieur à 4000€, la répartition des charges ou la contestation d’une décision prise en AG.
- Le juge de proximité, si le conflit concerne le voisinage, les nuisances sonores ou un impayé inférieur à 4000€.
Dans tous les cas, la procédure est relativement longue et couteuse et nécessite d’être assisté.
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