Litiges locaux professionnels
Vous êtes locataire de vos locaux professionnels et rencontrez des difficultés avec votre propriétaire ? Ne laissez pas un litige s’installer au sujet de votre bail commercial, des solutions existent pour régler ce conflit, à l’amiable ou avec l’aide de professionnels. Découvrez ici les démarches adaptées pour résoudre votre litige.
- Un litige pour augmentation de loyer
- Un litige pour non renouvellement de bail
- Un litige avec votre propriétaire / bailleur
- Un litige en cas de travaux et malfaçon
- Un litige dans le cadre d’un bail « profession libérale »
- Un litige concernant des locaux insalubres
- Un litige relatif à la copropriété
- Un litige lié aux loyers impayés
- Un litige lié à un état des lieux de sortie
Litige pour augmentation de loyer exageré (non justifié)
Le bailleur de vos locaux professionnels souhaite augmenter exagérément votre loyer ? Sachez que la révision de votre bail commercial est très encadrée par la loi. Pour justifier une augmentation de loyer, certaines conditions doivent être réunies. Renseignez-vous avant d’agir !
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Litige en cas de travaux et malfaçon
A réception de vos travaux, c’est la déception. Le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes. Les malfaçons se multiplient, le chantier est inachevé, la livraison a pris du retard. Pour régler ce litige avec votre artisan, vous devez procéder avec méthode.
Litige concernant des locaux insalubres
Liés par un bail commercial, propriétaire et locataire d’un local professionnel doivent trouver le bon équilibre quant à l’entretien du bien. A défaut, celui-ci peut tomber en vétusté, voire devenir insalubre. Un sujet qui peut rapidement devenir litigieux.
Litige lié aux loyers impayés
Vous avez conclu un bail commercial pour la location de vos locaux professionnels. Seulement, votre locataire multiplie les loyers impayés et vous ignorez comment récupérer votre bien et vos arriérés.
Litige pour non renouvellement de bail
Votre bailleur a décidé de ne pas renouveler votre bail commercial ? En a-t-il le droit ? Découvrez les démarches à faire pour résoudre ce litige et à quelle compensation financière prétendre en cas de non renouvellement du bail commercial.
Litige avec propriétaire / bailleur
Un litige avec votre bailleur peut avoir de graves conséquences financières pour votre entreprise. La location des locaux professionnels est très réglementée. Découvrez comment vous défendre en cas de conflit avec votre bailleur / propriétaire et comment vous en prémunir.
Litige bail profession libérale
En qualité de professionnel libéral, vous vous êtes naturellement tourné vers un bail professionnel, plutôt qu’un bail commercial. Mieux adapté aux indépendants, le bail professionnel repose essentiellement sur les clauses du contrat.
Litige relatif à la copropriété
Si chacun jouit de son espace privatif comme il l’entend, en copropriété, chaque propriétaire est tenu de respecter son voisinage et la destination de l’immeuble. Une situation, qui peut parfois mener au litige au sein de la copropriété, de manière individuelle ou collective.
Litige lié à un état des lieux de sortie
Bailleur ou locataire, vous louez vos locaux professionnels par le bais d’un bail commercial. Seulement, au moment de quitter les lieux, l’une des deux parties refuse de réaliser un état des lieux de sortie.
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